Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des limites maximales de constituants dans l'eau minérale
Résumé. Les limites maximales de certains constituants dans l'eau minérale naturelle sont fixées pour protéger la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007Art. 2