Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. 2

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Fixation des limites maximales de constituants dans l'eau minérale

Résumé. Les limites maximales de certains constituants dans l'eau minérale naturelle sont fixées pour protéger la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007
Art. 2

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