Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2009 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Contribution des entreprises pharmaceutiques) sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,461 %.
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,178 %.
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,644 %.
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,717 %.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Répartition des contributions pour l'assurance maladie en 2009

Résumé. L'article répartit les fonds collectés en 2009 pour l'assurance maladie entre différents régimes, principalement le régime général des salariés.

Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2009 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Contribution des entreprises pharmaceutiques) sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,461 %.
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,178 %.
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,644 %.
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,717 %.

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