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Preuve d'accréditation pour les organismes de vérification
Les organismes candidats à l'habilitation pour mettre en œuvre la procédure d'examen CE de type définie par les articles R. 4313-23 à R. 4313-42 apportent la preuve qu'ils remplissent les critères et conditions énoncées à l'article 3 (Critères pour les organismes notifiés d'évaluation de conformité) au moyen d'une attestation d'accréditation spécifiant qu'ils sont accrédités pour mettre en œuvre cette procédure d'évaluation de la conformité pour une ou plusieurs catégories d'équipements de protection individuelle définis à l'article R. 4313-81.