En vigueur depuis le 8 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.