Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

Créé le 8 janvier 2010

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010