Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est prolongé pour trois ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance