Arrêté du 28 décembre 2009

Article 15

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Article 15

Le ministre chargé de l'éducation nationale peut dispenser, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Recrutement après l'agrégation et dispense pour les élèves des écoles normales supérieures), sur leur demande, les élèves des écoles normales supérieures, remplissant les conditions de diplômes prévues pour l'inscription au concours externe des épreuves d'admissibilité de ce concours. Le jury attribue aux élèves ayant obtenu cette dispense un nombre de points correspondant à la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité par les candidats admissibles au concours dans la section considérée. Ces candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Le ministre chargé de l'éducation nationale peut dispenser, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Recrutement après l'agrégation et dispense pour les élèves des écoles normales supérieures), sur leur demande, les élèves des écoles normales supérieures, remplissant les conditions de diplômes prévues pour l'inscription au concours externe des épreuves d'admissibilité de ce concours. Le jury attribue aux élèves ayant obtenu cette dispense un nombre de points correspondant à la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'admissibilité par les candidats admissibles au concours dans la section considérée. Ces candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance