Créé le 7 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.