Arrêté du 28 décembre 2009

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur des règles des concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours à partir de la session 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àDétails des épreuves de philosophie pour un concours

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance