Arrêté du 28 décembre 2009

Article 17

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Article 17

Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Publication des annexes I et II

Résumé. Un arrêté précise que deux annexes doivent être publiées dans le Journal officiel.

Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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