Les montants encaissés au titre de l'exercice 2009 et relatifs aux remises prévues à l'article L. 162-18 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie, dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,461 %.

Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,178 %.

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,644 %.

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,717 %.