Arrêté du 28 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs compétents

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine respectif.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Source : Légifrance