Article 11
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 10 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Trévoux (Ain).
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JORF n°0009 du 11 janvier 2008
Article 11
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La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 10 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Trévoux (Ain).