1. Au titre de la campagne 2006-2007, pour les replantations au sein d'une même exploitation de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 4,92 ha.

AO de la région Alsace Est : 0,59 ha.

AO du val de Loire : 5,71 ha.

AO du Sud-Ouest : 5,22 ha.

AO de Toulouse-Pyrénées : 22,39 ha.

AO de Languedoc-Roussillon : 20,18 ha.

AO de Provence et de Corse : 40,60 ha.

AO « Vins doux naturels » : 0,46 ha.

AO de la vallée du Rhône : 6,73 ha.

2. Pour la réalisation au sein d'une même exploitation de replantations de vignes fondées sur des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer l'appellation « Châtillon-en-Diois », les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AOC « Clairette de Die » : 7,02 ha.

3. Pour la réalisation au sein d'une même exploitation de replantations de vignes fondées sur des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer l'appellation « Muscat Beaumes de Venise », les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AOC « Beaumes de Venise » : 13,85 ha.

4. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.