1. Au titre de la campagne 2006-2007, pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de Toulouse-Pyrénées : 0,50 ha.

AO de Languedoc-Roussillon : 1,44 ha.

AO de Provence et de Corse : 0,53 ha.

AO de la vallée du Rhône : 0,95 ha.

2. Pour les surgreffages de vignes fondés sur des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer l'appellation « Châtillon-en-Diois », les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AOC « Clairette de Die » : 3,14 ha.

3. Pour les surgreffages de vignes fondés sur des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer l'appellation « Muscat Beaumes de Venise », les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AOC « Beaumes de Venise » : 1,92 ha.

4. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.