JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 2

Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2006-2007, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 48,86 ha.
AO de la région Alsace Est : 4,56 ha.
AO du val de Loire : 27,88 ha.
AO du Sud-Ouest : 16,45 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 41,90 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 49,25 ha.
AO de Provence et de Corse : 9,06 ha.
AO « Vins doux naturels » : 2,76 ha.
AO de la vallée du Rhône : 25,60 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2009.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2006-2007, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.

Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 48,86 ha.

AO de la région Alsace Est : 4,56 ha.

AO du val de Loire : 27,88 ha.

AO du Sud-Ouest : 16,45 ha.

AO de Toulouse-Pyrénées : 41,90 ha.

AO de Languedoc-Roussillon : 49,25 ha.

AO de Provence et de Corse : 9,06 ha.

AO « Vins doux naturels » : 2,76 ha.

AO de la vallée du Rhône : 25,60 ha.

Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2009.