JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 1

Article 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2006-2007, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 65,52 ha.
AO de la région Alsace Est : 4,53 ha.
AO de la région Champagne : 280,00 ha.
AO du val de Loire : 66,74 ha.
AO de Provence et de Corse : 5,69 ha.
AO de la vallée du Rhône : 6,59 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2009.


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Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2006-2007, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.

Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 65,52 ha.

AO de la région Alsace Est : 4,53 ha.

AO de la région Champagne : 280,00 ha.

AO du val de Loire : 66,74 ha.

AO de Provence et de Corse : 5,69 ha.

AO de la vallée du Rhône : 6,59 ha.

L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2009.