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Décret n°71-243 du 31 mars 1971

AGENTS PERMANENTS EXECUTANT DES TRAVAUX EN SCAPHANDRE OU DANS L'AIR COMPRIME

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PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES.

Décret n°71-243 du 31 mars 1971