Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les montants exprimés en francs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

A l'article 2 du même arrêté, les montants de 10 000 F, 8 000 F et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 550 EUR, 1 220 EUR et 155 EUR.
A l'article 3 du même arrêté, les montants de 20 000 F et de 2 000 F figurant au paragraphe I sont remplacés respectivement par les montants de 3 050 EUR et 305 EUR. Les montants de 25 000 F et de 2 500 F figurant au paragraphe II sont remplacés respectivement par les montants de 3 850 EUR et 385 EUR. Les montants de 5 000 F et de 500 F figurant au paragraphe III sont remplacés respectivement par les montants de 770 EUR et 77 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les montants exprimés en francs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

A l'article 2 du même arrêté, les montants de 10 000 F, 8 000 F et 1 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 550 EUR, 1 220 EUR et 155 EUR.
A l'article 3 du même arrêté, les montants de 20 000 F et de 2 000 F figurant au paragraphe I sont remplacés respectivement par les montants de 3 050 EUR et 305 EUR. Les montants de 25 000 F et de 2 500 F figurant au paragraphe II sont remplacés respectivement par les montants de 3 850 EUR et 385 EUR. Les montants de 5 000 F et de 500 F figurant au paragraphe III sont remplacés respectivement par les montants de 770 EUR et 77 EUR.

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