L'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Les informations traitées sont les suivantes :

- nom, dénomination, raison sociale, numéro FRP, numéro SIRET, numéro SIREN, codes administratifs ;

- données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :

A. - Bénéfices agricoles.

1. Régime réel normal :

- tableaux n°s 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis, 2151 ter ;

2. Régime réel simplifié :

- tableaux n°s 2139-A et B.

B. - Bénéfices non commerciaux :

- imprimés n° 2035-A et n° 2035-B.

C. - Bénéfices industriels et commerciaux. Impôts sur les sociétés.

1. Régime réel simplifié :

- tableaux n°s 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D, 2033-E.

2. Régime réel normal :

- tableaux n°s 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058-A, 2058-B, 2058-C, 2059-E. »