En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001
L'
article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1986-03-14 art. 3
Art. 3
Arrêté du 14 mars 1986