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Arrêté du 28 décembre 2001

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Les informations traitées proviennent des applications suivantes :

MEDOC (tenue du fichier des redevables professionnels et gestion des opérations de recouvrement) ;

REBECA (remboursement des crédits de TVA non imputables) ;

FNDP (fichier national des déclarations professionnelles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2013

Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 12 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de systèmes informatiques pour la gestion fiscale

Résumé. La direction générale des impôts utilise des systèmes informatiques pour gérer les données fiscales des entreprises, comme leurs identités et leurs déclarations de TVA.

Les informations traitées proviennent des applications suivantes :

  • MEDOC (tenue du fichier des redevables professionnels et gestion des opérations de recouvrement) ;
  • REBECA (remboursement des crédits de TVA non imputables) ;
  • FNDP (fichier national des déclarations professionnelles).

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance