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Arrêté du 28 décembre 2001

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L'entrepôt de données a pour finalité la programmation et l'analyse décisionnelle en matière de contrôle fiscal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2013

Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 12 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un entrepôt de données pour le contrôle fiscal

Résumé. Un système de données appelé Eden est créé pour aider à analyser et prendre des décisions dans le contrôle fiscal.

L'entrepôt de données a pour finalité la programmation et l'analyse décisionnelle en matière de contrôle fiscal.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance