Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et dénommé " Eden ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 décembre 2013

Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 12 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une base de données fiscales nationale

Résumé. La direction des impôts peut créer une base de données appelée Eden pour étudier les taxes en France.

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et dénommé " Eden ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance