Art. 1er. - Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées pour l'année 2001 aux valeurs suivantes :

- majoration visée au 1o de l'article D. 242-6-4 : 0,35 % ;

- majoration visée au 2o de l'article D. 242-6-4 : 44 % ;

- majoration visée au 3o de l'article D. 242-6-4 : 0,45 %.