Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement indiciaire provisoire
Résumé Indique les montants des trois échelons de l'échelonnement indiciaire provisoire.
Mots-clés : Échelonnement indiciaire Arrêté Décret Réglementation
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
1er échelon: 801;
2e échelon: 852;
3e échelon: 901.
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