JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 3. - Le directeur départemental est assisté de fonctionnaires de catégorie A qui assurent l'encadrement des services.
Il peut désigner des personnes qualifiées pour la réalisation de missions spécifiques.


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Art. 3. - Le directeur départemental est assisté de fonctionnaires de catégorie A qui assurent l'encadrement des services.

Il peut désigner des personnes qualifiées pour la réalisation de missions spécifiques.