JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 2. - La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:
- le suivi de l'action de l'inspection du travail, l'appui juridique et technique à ses interventions ainsi que l'organisation des actions de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle en direction des branches et des entreprises;
- la programmation régionale des interventions de l'Etat en matière d'insertion et de formation professionnelles, d'amélioration et d'ajustement de l'offre de formation professionnelle continue aux besoins et de développement de l'emploi;
- le contrôle de la formation professionnelle;
- l'administration générale, l'organisation, la communication et le contrôle de gestion;
- les études, la prospective, l'évaluation des politiques publiques et le traitement de la statistique;
- le suivi des interventions de l'Union européenne en matière d'emploi et de formation professionnelle.

TITRE II

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,


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Version 1

Art. 2. - La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:

- le suivi de l'action de l'inspection du travail, l'appui juridique et technique à ses interventions ainsi que l'organisation des actions de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle en direction des branches et des entreprises;

- la programmation régionale des interventions de l'Etat en matière d'insertion et de formation professionnelles, d'amélioration et d'ajustement de l'offre de formation professionnelle continue aux besoins et de développement de l'emploi;

- le contrôle de la formation professionnelle;

- l'administration générale, l'organisation, la communication et le contrôle de gestion;

- les études, la prospective, l'évaluation des politiques publiques et le traitement de la statistique;

- le suivi des interventions de l'Union européenne en matière d'emploi et de formation professionnelle.

TITRE II

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,