Arrêté du 28 décembre 1994

Art. 2. - La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:
  • le suivi de l'action de l'inspection du travail, l'appui juridique et technique à ses interventions ainsi que l'organisation des actions de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle en direction des branches et des entreprises;
  • la programmation régionale des interventions de l'Etat en matière d'insertion et de formation professionnelles, d'amélioration et d'ajustement de l'offre de formation professionnelle continue aux besoins et de développement de l'emploi;
  • le contrôle de la formation professionnelle;
  • l'administration générale, l'organisation, la communication et le contrôle de gestion;
  • les études, la prospective, l'évaluation des politiques publiques et le traitement de la statistique;
  • le suivi des interventions de l'Union européenne en matière d'emploi et de formation professionnelle.

TITRE II

DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,

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