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Organisation de la direction départementale du travail
Art. 4. - La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:
- l'inspection de la législation du travail;
- la gestion des aides de l'Etat concernant l'amélioration des conditions de travail, l'emploi et la formation professionnelle;
- les actions sur le marché du travail et sur l'environnement local;
- la gestion administrative et financière.
Lorsque les circonstances l'exigent, une direction départementale peut être organisée en secteurs géographiques.
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