JORF n°302 du 30 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la direction départementale du travail

Résumé La direction du travail est divisée en services qui vérifient les lois, gèrent les aides, aident les emplois et s'occupent de l'argent, et peut être organisée par zones.
Mots-clés : Administration publique Travail Emploi Formation professionnelle Gestion administrative

Art. 4. - La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:
- l'inspection de la législation du travail;
- la gestion des aides de l'Etat concernant l'amélioration des conditions de travail, l'emploi et la formation professionnelle;
- les actions sur le marché du travail et sur l'environnement local;
- la gestion administrative et financière.
Lorsque les circonstances l'exigent, une direction départementale peut être organisée en secteurs géographiques.


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Version 1

Art. 4. - La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:

- l'inspection de la législation du travail;

- la gestion des aides de l'Etat concernant l'amélioration des conditions de travail, l'emploi et la formation professionnelle;

- les actions sur le marché du travail et sur l'environnement local;

- la gestion administrative et financière.

Lorsque les circonstances l'exigent, une direction départementale peut être organisée en secteurs géographiques.