Art. 3. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations,
accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux membres du conseil et, s'agissant des documents budgétaires, au moins dix jours avant la date du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.