JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 8. - La lettre F de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1994.
Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.
Pendant la période de transition l'usage de tableaux de concordance est obligatoire.


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Version 1

Art. 8. - La lettre F de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1994.

Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.

Pendant la période de transition l'usage de tableaux de concordance est obligatoire.