JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 3. - Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies:
Tarif A; course de jour avec retour en charge à la station;
Tarif B: course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station; Tarif C: course de jour avec retour à vide à la station;
Tarif D: course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et le prix du kilomètre du tarif A ne doit pas excéder 50 p. 100; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre des tarifs D et C qui sont le doublement pour retour à vide des tarifs précités.

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Art. 3. - Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies:

Tarif A; course de jour avec retour en charge à la station;

Tarif B: course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station; Tarif C: course de jour avec retour à vide à la station;

Tarif D: course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et le prix du kilomètre du tarif A ne doit pas excéder 50 p. 100; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre des tarifs D et C qui sont le doublement pour retour à vide des tarifs précités.