Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1993, sont les suivantes :
Régime général : 1 550 342 488 F
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 340 893 538 F
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 113 631 179 F
Régime des militaires de carrière : 26 858 279 F
Régime des assurances sociales des salariés agricoles :
11 776 322 F
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
8 057 484 F
Etablissement national des invalides de la marine : 4 751 849 F
Régie autonome des transports parisiens : 4 132 043 F
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 132 043 F
Banque de France : 1 446 215 F