JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 2. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
Union solidariste universitaire, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Amiens (80000), 43, mail Albert-Ier.
18 Assistance.
Allianz France I.A.R.D.T., société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94672), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.

15 Caution.
16. Pertes pécuniaires diverses:
b) Insuffisance de recettes (générale);
f) Dépenses commerciales imprévues.


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Version 1

Art. 2. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:

Union solidariste universitaire, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Amiens (80000), 43, mail Albert-Ier.

18 Assistance.

Allianz France I.A.R.D.T., société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94672), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.

15 Caution.

16. Pertes pécuniaires diverses:

b) Insuffisance de recettes (générale);

f) Dépenses commerciales imprévues.