Art. 2. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.

Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
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