Arrête:
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JORF n°271 du 22 novembre 1990
Arrêté du 19 septembre 1990
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1981 instituant des dispositions complémentaires relatives aux fauteuils roulants à propulsion électrique à assise personnalisée;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1982 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pour activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle pour adultes et enfants;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 13 septembre 1990,
Art. 1er. - Le fauteuil roulant à propulsion manuelle désigné ci-après ayant été reconnu conforme au nouveau cahier des charges défini par l'arrté du 22 septembre 1989 est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 27 novembre 1989 paru au Journal officiel du 24 janvier 1990:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Art. 2. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique, les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée, les modèles de fauteuils roulants pour activités physiques et sportives et les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 modifié du 14 décembre 1981, du 26 janvier 1982 et du 22 septembre 1989, et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Fauteuils roulants pour activités physiques et sportives
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Fauteuils roulants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/1990
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRESSION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-11-1989,DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MANUELLE.
AFFECTATION DES NUMEROS D'ORDRE POUR LES FAUTEUILS ROULANTS RECONNUS CONFORMES PAR LES ARRETES DES 06-09-1977,14-12-1981,26-01-1982 ET 22-09-1989.
Fait à Paris, le 19 septembre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA