Art. 10. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100 à compter du 1er octobre 1991.
Arrêté du 28 décembre 1990
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Art. 10. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100 à compter du 1er octobre 1991.
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