Arrêté du 28 décembre 1990

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Art. 11. - L'arrêté du 2 novembre 1976 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé à compter du 1er octobre 1991.

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Art. 11. - L'arrêté du 2 novembre 1976 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles est abrogé à compter du 1er octobre 1991.

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