Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Benoît Maes, ingénieur des mines, à compter du 1er janvier 1991.
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JORF n°2 du 3 janvier 1991
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M. Benoît Maes, ingénieur des mines, à compter du 1er janvier 1991.