JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1991:
Conseiller auprès du ministre:
M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1991:

Conseiller auprès du ministre:

M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.