Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1991:
Conseiller auprès du ministre:
M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
1 version
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1991:
Conseiller auprès du ministre:
M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er janvier 1991:
Conseiller auprès du ministre:
M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.