Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 56 du 11 septembre 1990 à la convention collective de travail du 21 février 1972 concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- de la phrase: <<ils doivent="" veiller="" au="" respect="" de="" la="" liberté="" d'adhésion="" chacun="">>, figurant au dernier alinéa de l'article 200 de la convention;
- de l'avant-dernier alinéa de l'article 307;
- du membre de phrase <<telle que="" vol,="" malfaçons="" volontaires...="" par="" l'ouvrier="">>, figurant à l'article 321;
- des termes: <<fixé à="" l'article="" 322="">>, figurant au premier alinéa de l'article 326;
- du membre de phrase: <<dès lors="" qu'ils="" sont="" titulaires="" d'un="" contrat="" de="" travail="" écrit="" stipulant="" une="" période="" d'essai="" déterminée="">>, figurant à l'article 330;
- de l'article 441;
- du deuxième alinéa de l'article 541;
- du second alinéa de l'article 543;
- et des termes: <<et l'employeur="" sera="" informé="" des="" résultats="" tests="" audiométriques="">>, figurant au dernier alinéa de l'article 703,
tels que ces articles de la convention résultent des articles 5, 7, 9, 11, 16 et 20 de l'avenant.</dès></fixé>
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