JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.