Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté relatif à l'amnistie des infractions en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un arrêté propose une amnistie pour les infractions commises lors d'événements en Nouvelle-Calédonie, après modification par le Sénat.
Mots-clés : Amnistie Nouvelle-Calédonie Législation Procédure parlementaire
No 1164. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (renvoyé à la commission des lois).
1 version