Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 décembre 1989, est désigné à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, pour la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (F.F.M.K.R.), M. David (Jean-Paul), titulaire, en remplacement de M. Chambon.
(1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de l'Assemblée nationale.
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Série ordinaire, France et outre-mer 670 F; étranger 1572 F.
Série budgétaire, France et outre-mer 203 F; étranger 304 F.
Ils sont en outre disponibles au bureau de vente de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix unitaire de: jusqu'à 28 pages: 3 F; de 29 à 48 pages: 5 F; de 49 à 96 pages: 8 F; de 97 à 144 pages 17 F; de 145 à 200 pages 23 F; au-delà de 200 pages, ces documents seront considérés comme doubles ou triples et composés de plusieurs fascicules dont chacun suivra le barème ci-dessus.
Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d'une participation forfaitaire aux frais d'expédition.
No 1145. - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, complémentaire à la loi du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (renvoyé à la commission de la production).
1 version
No 1147. - Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1 version
No 1149. - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à favoriser la plantation d'arbres et le boisement (renvoyée à la commission des finances).
1 version
No 1160. - Proposition de loi de Mme Nicole Catala tendant à étendre aux cotisations versées aux partis politiques le régime fiscal prévu pour les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives (renvoyée à la commission des finances).
1 version
No 1164. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (renvoyé à la commission des lois).
1 version
No 1173. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (renvoyé à la commission des lois).
1 version
No 1175. - Projet de loi de finances rectificative pour 1989, modifié par le Sénat en nouvelle lecture (renvoyé à la commission des finances).
1 version
M. DAVID (JEAN-PAUL) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBON.