No 1173. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (renvoyé à la commission des lois).
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JORF n°13 du 16 janvier 1990
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No 1173. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (renvoyé à la commission des lois).