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Arrêté du 28 décembre 1989

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Proposition d'extension du régime fiscal aux cotisations aux partis politiques

JORF n°13 du 16 janvier 1990

No 1149. - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à favoriser la plantation d'arbres et le boisement (renvoyée à la commission des finances).

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No 1149. - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à favoriser la plantation d'arbres et le boisement (renvoyée à la commission des finances).