Arrêté du 28 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives créées par le décret du 13 septembre 2019 susvisé annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils recensent, pour chaque commission professionnelle consultative, les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat examinés en commission en 2026 et 2027.

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En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Approbation des programmes biennaux des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un arrêté approuve les plans de travail des commissions qui examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels pour les années 2026 et 2027.

Les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives créées par le décret du 13 septembre 2019 susvisé annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils recensent, pour chaque commission professionnelle consultative, les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat examinés en commission en 2026 et 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance