Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 avril 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (II) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. Annexe A

Créé le 11 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2