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Arrêté du 28 avril 2026

modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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Modification d'une annexe d'un arrêté de 2000

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2000 et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 (Modification du code rural pour la protection sanitaire) portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur le droit rural et de la pêche maritime) (II) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2000 est modifié par l'arrêté du 28 avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2