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Modification de l'arrêté du 31 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 (Modification du code rural pour la protection sanitaire) portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur le droit rural et de la pêche maritime) (II) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux