Arrêté du 28 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du président de la Cour nationale du droit d'asile, dont le nombre est fixé à quatre membres titulaires et quatre membres suppléants par le décret du 21 avril 2022 susvisé (Création de commissions pour représenter les employés du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile), est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
644 71,12 % 28,88 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des représentants du personnel à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des représentants du personnel au sein de la Cour nationale du droit d'asile, avec une majorité de femmes (71,12%) et une minorité d'hommes (28,88%).

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du président de la Cour nationale du droit d'asile, dont le nombre est fixé à quatre membres titulaires et quatre membres suppléants par le décret du 21 avril 2022 susvisé (Création de commissions pour représenter les employés du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile), est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
644 71,12 % 28,88 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Source : Légifrance