Arrêté du 28 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les différents domaines mentionnés à l'article 1er (Licence obligatoire pour les techniciens de l'aviation civile) du présent arrêté, ainsi que les éventuelles spécialités pour chaque domaine, sont définis en annexe au présent arrêté.
Pour chacun de ces domaines, les spécialités ou les qualifications associées sont définies par une note d'information technique (NIT).

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En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Référencement des champs d’activité par NIT

Résumé. L’article explique qu’on trouve la liste des différents champs d’activité dans un annexe ; pour chacun de ces champs il y a une note d’information technique qui fixe la qualification correspondante.

Les différents domaines mentionnés à l'article 1er (Licence obligatoire pour les techniciens de l'aviation civile) du présent arrêté, ainsi que les éventuelles spécialités pour chaque domaine, sont définis en annexe au présent arrêté.
Pour chacun de ces domaines, les spécialités ou les qualifications associées sont définies par une note d'information technique (NIT).

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance