Arrêté du 28 avril 2025

Article 1

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Article 1

Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs de l'exploitation et des études de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile fournissant des services dans différents domaines d'activité de la navigation aérienne tels que définis par l'article 2 (Définition des domaines et spécialités en aviation civile). Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l'agent.
Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Licence ANSO requise pour les TSEEAC

Résumé. Les techniciens supérieurs travaillant dans la navigation aérienne doivent posséder une licence spéciale et un diplôme valide afin d’exercer leurs fonctions.

Une licence d'opérateur de services de navigation aérienne (ANSO), assortie d'au moins une qualification en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs de l'exploitation et des études de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile fournissant des services dans différents domaines d'activité de la navigation aérienne tels que définis par l'article 2 (Définition des domaines et spécialités en aviation civile). Cette exigence est précisée dans la fiche de poste de l'agent.
Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance