Arrêté du 28 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le contrôleur général est informé de la préparation et de l'exécution du budget du COJOP et de ses décisions modificatives. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile, soit dans un délai de quinze jours avant le conseil d'administration pour les documents soumis à son adoption, et au fur et à mesure de leur élaboration pour les autres documents, notamment ceux relatifs à la préparation et à l'exécution du budget. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.
Le contrôleur général est associé à l'élaboration du règlement financier mentionné à l'article 23 des statuts du COJOP.

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En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Notification préalable aux responsables financiers

Résumé. Les responsables financiers doivent être informés en avance des budgets pour pouvoir contrôler leur mise en œuvre.

Le contrôleur général est informé de la préparation et de l'exécution du budget du COJOP et de ses décisions modificatives. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile, soit dans un délai de quinze jours avant le conseil d'administration pour les documents soumis à son adoption, et au fur et à mesure de leur élaboration pour les autres documents, notamment ceux relatifs à la préparation et à l'exécution du budget. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.
Le contrôleur général est associé à l'élaboration du règlement financier mentionné à l'article 23 des statuts du COJOP.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance