Arrêté du 28 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2025

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de référence d'un arrêté

Résumé. La date de référence de l'arrêté du 18 avril 2025 a été modifiée pour passer du 17 au 18 avril.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance